Permis de construire
N° PC 02536418N0007
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
Adresse du terrain
43 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
20/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 102
Superficie du terrain
2338 m²
Surface locaux créée
219 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/08/2018
Ouverture du chantier17/12/2018
Achèvement des travaux15/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
SIRET21250305600013
SIREN212503056
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse43 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620
ParcellesAA 102
Superficie terrain2338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée219 m²
Surface commerce avant210 m²
Surface commerce créée219 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.