Permis de construire n° PC 02536418N0004 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536418N0004

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

GAEC DES COMBOTTES

Adresse du terrain

42 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4

Superficie du terrain

6120 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COMBOTTES

SIRET31605745400027

SIREN316057454

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse42 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

ParcellesAB 4

Superficie terrain6120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1280 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant1280 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.