Permis de construire
N° PC 02536417N0007
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
SCI THOMVAL
Adresse du terrain
ZI DU NORET MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 188
Superficie du terrain
3200 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/11/2017
Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI THOMVAL
SIRET45229466300011
SIREN452294663
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseZI DU NORET MAMIROLLE 25620
ParcellesZA 188
Superficie terrain3200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Surface commerce créée106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.