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Permis de construire
N° PC 02536416N0010
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
Adresse du terrain
RUE DU STADE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 119
Superficie du terrain
1377 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017
Ouverture du chantier20/02/2017
Achèvement des travaux04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
SIRET21250305600013
SIREN212503056
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseRUE DU STADE MAMIROLLE 25620
ParcellesAA 119
Superficie terrain1377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.