Permis de construire
N° PC 02536415N0011
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
SCI PVD FONCIERE
Adresse du terrain
14 RUE DE L'INDUSTRIE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 13
Superficie du terrain
8745 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PVD FONCIERE
SIRET39172344200011
SIREN391723442
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse14 RUE DE L'INDUSTRIE MAMIROLLE 25620
ParcellesAL 13
Superficie terrain8745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant825 m²
Surface locaux créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.