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Permis de construire
N° PC 02536414N0003
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 158
Superficie du terrain
5264 m²
Surface locaux créée
253 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse42 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620
ParcellesZC 158
Superficie terrain5264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée253 m²
Surface agricole créée253 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.