Permis de construire n° PC 02536413N0007 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536413N0007

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

GAEC DES COMBOTTES

Adresse du terrain

42 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 158

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux24/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COMBOTTES

SIRET31605745400019

SIREN316057454

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse42 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

ParcellesZC 158

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole créée750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.