Permis de construire n° PC 02536413N0002 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536413N0002

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

SCI L.C.

Adresse du terrain

AU CLOUSEY MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 21

Superficie du terrain

2740 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

Ouverture du chantier28/04/2013

Achèvement des travaux04/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L.C.

SIRET44782483000015

SIREN447824830

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseAU CLOUSEY MAMIROLLE 25620

ParcellesAL 21

Superficie terrain2740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant562 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface commerce avant562 m²

Surface commerce créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.