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Permis de construire
N° PC 04408913F1033
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE CLAIRE FONTAINE LOT 6 CLOS CLAIRE FONTAINE MALVILLE 44260
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 12 · AE 11 · AE 7
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/11/2013
Ouverture du chantier12/12/2013
Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
Adresse12 RUE CLAIRE FONTAINE LOT 6 CLOS CLAIRE FONTAINE MALVILLE 44260
ParcellesAE 12 · AE 11 · AE 7
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.