1. Accueil
  2. Cadastre Malville
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 04408915F5002
Permis de démolir
N° PD 04408915F5002
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENUE DES ORMEAUX MALVILLE 44260
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15
Superficie du terrain
600 m²
← Toutes les autorisations à Malville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

Code postal44260
LocalitéMALVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
Adresse13 AVENUE DES ORMEAUX MALVILLE 44260
ParcellesAE 15
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.