Permis de démolir n° PD 04408915F5003 à Malville

Permis de démolir

N° PD 04408915F5003

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES JONQUILLES LE PAS HEULIN MALVILLE 44260

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 216

Superficie du terrain

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

Code postal44260

LocalitéMALVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

Adresse6 RUE DES JONQUILLES LE PAS HEULIN MALVILLE 44260

ParcellesAC 216

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.