Permis de démolir
N° PD 04408924E5004
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALVILLE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MERLERIE MALVILLE 44260
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
1440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVILLE
SIRET21440089700010
SIREN214400897
Code postal44260
LocalitéMALVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
Adresse6 RUE DE LA MERLERIE MALVILLE 44260
ParcellesAE 3
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.