Permis d'aménager
N° PA 04408916F3001
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Adresse du terrain
CROIX ROUGE MALVILLE 44260
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 22 · ZM 26 · ZM 27
Superficie du terrain
88170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/07/2016
Ouverture du chantier26/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
SIRET24440069300010
SIREN244400693
Code postal44260
LocalitéSAVENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
AdresseCROIX ROUGE MALVILLE 44260
ParcellesZM 22 · ZM 26 · ZM 27
Superficie terrain88170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.