Déclaration préalable de travaux n° DP 04408923E2033 à Malville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408923E2033

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

SCI COTET

Adresse du terrain

23 LA GUAIE MALVILLE 44260

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 211

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

Ouverture du chantier03/04/2024

Achèvement des travaux18/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI COTET

SIRET95173320300016

SIREN951733203

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

Adresse23 LA GUAIE MALVILLE 44260

ParcellesZP 211

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant74 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.