Déclaration préalable de travaux n° DP 04408922E2042 à Malville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408922E2042

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Adresse du terrain

RUE SAINTE CATHERINE MALVILLE 44260

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 10 · AC 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

SIRET20007273400011

SIREN200072734

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

AdresseRUE SAINTE CATHERINE MALVILLE 44260

ParcellesAC 9 · AC 10 · AC 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant784 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant784 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.