Déclaration préalable de travaux n° DP 04408917F2024 à Malville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408917F2024

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN

Adresse du terrain

LES CANDONNAIS MALVILLE 44260

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 28

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN

SIRET25440114400020

SIREN254401144

Code postal44701

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

AdresseLES CANDONNAIS MALVILLE 44260

ParcellesZM 28

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.