Déclaration préalable de travaux
N° DP 04408913F2019
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 LA BABINAIS MALVILLE 44260
Date d'autorisation
11/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZZ 156
Superficie du terrain
7173 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

Code postal44260
LocalitéMALVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
Adresse33 LA BABINAIS MALVILLE 44260
ParcellesZZ 156
Superficie terrain7173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.