Permis de construire
N° PC 04408923E1004
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
GARAGE DES EPINETTES
Adresse du terrain
06 RUE DES MEUNIERS ZA LES EPINETTES MALVILLE 44260
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 124
Superficie du terrain
4 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationGARAGE DES EPINETTES
SIRET49315286200022
SIREN493152862
Code postal44260
LocalitéMALVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
Adresse06 RUE DES MEUNIERS ZA LES EPINETTES MALVILLE 44260
ParcellesZE 124
Superficie terrain4 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée277 m²
Surface commerce avant626 m²
Surface commerce créée277 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.