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Permis de construire
N° PC 04408916F1009
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALVILLE
Adresse du terrain
RUE DE LA MERLERIE MALVILLE 44260
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 8 · AE 196
Superficie du terrain
2371 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016
Ouverture du chantier05/01/2017
Achèvement des travaux21/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVILLE
SIRET21440089700010
SIREN214400897
Code postal44260
LocalitéMALVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
AdresseRUE DE LA MERLERIE MALVILLE 44260
ParcellesAE 8 · AE 196
Superficie terrain2371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.