Permis de construire n° PC 04408915F1002 à Malville

Permis de construire

N° PC 04408915F1002

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALVILLE

Adresse du terrain

RUE SAINTE CATHERINE MALVILLE 44260

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 9

Superficie du terrain

7883 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

Ouverture du chantier25/07/2015

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVILLE

SIRET21440089700010

SIREN214400897

Code postal44260

LocalitéMALVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

AdresseRUE SAINTE CATHERINE MALVILLE 44260

ParcellesAC 10 · AC 9

Superficie terrain7883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1516 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant1516 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.