Permis de construire n° PC 04408914F1013 à Malville

Permis de construire

N° PC 04408914F1013

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Adresse du terrain

RUE SAINTE CATHERINE MALVILLE 44260

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

Ouverture du chantier04/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

SIRET24440069300010

SIREN244400693

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

AdresseRUE SAINTE CATHERINE MALVILLE 44260

ParcellesAC 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²

Surface publique créée403 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.