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Permis de construire
N° PC 04408913F1010
Ville de Malville · 44260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MEROUSAIS MALVILLE 44260
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 38
Superficie du terrain
47833 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal44260
LocalitéLAVAU-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMalville (44089)
Code postal44260
AdresseLA MEROUSAIS MALVILLE 44260
ParcellesZR 38
Superficie terrain47833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface locaux démolie160 m²
Surface agricole avant160 m²
Surface agricole créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.