Permis de construire n° PC 04408913F1004 à Malville

Permis de construire

N° PC 04408913F1004

Ville de Malville · 44260

Bénéficiaire

DU SYL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationDU SYL

SIRET43813630100019

SIREN438136301

Code postal44260

LocalitéLAVAU-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMalville (44089)

Code postal44260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface locaux démolie160 m²

Surface agricole avant160 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.