Permis d'aménager
N° PA 04312823B0001
Ville de Malvières · 43160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALVIERES
Adresse du terrain
LE BOURG MALVIERES 43160
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVIERES
SIRET21430128500018
SIREN214301285
Code postal43160
LocalitéMALVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMalvières (43128)
Code postal43160
AdresseLE BOURG MALVIERES 43160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.