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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03131324P0001
Ville de Malvezie · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS PACHERES LAS PACHERES MALVEZIE 31510
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 992
Superficie du terrain
8538 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéMALVEZIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMalvezie (31313)
Code postal31510
AdresseLAS PACHERES LAS PACHERES MALVEZIE 31510
ParcellesA 992
Superficie terrain8538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Surface agricole créée225 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.