Permis d'aménager
N° PA 01121523D0001
Ville de Malves-en-Minervois · 11600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
Adresse du terrain
AVENUE DES ECOLES RD37 MALVES EN MINERVOIS 11600
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
RD 37
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
SIRET21110215700016
SIREN211102157
Code postal11600
LocalitéMALVES EN MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMalves-en-Minervois (11215)
Code postal11600
AdresseAVENUE DES ECOLES RD37 MALVES EN MINERVOIS 11600
ParcellesRD 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.