Permis de construire n° PC 01121523D0003 à Malves-en-Minervois

Permis de construire

N° PC 01121523D0003

Ville de Malves-en-Minervois · 11600

Bénéficiaire

ENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Adresse du terrain

VILLEPEYROUX MALVES EN MINERVOIS 11600

Date d'autorisation

02/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 10 · AN 11 · AN 12

Superficie du terrain

75181 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/09/2023

👤Demandeur

DénominationENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS

SIRET95190830000019

SIREN951908300

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMalves-en-Minervois (11215)

Code postal11600

AdresseVILLEPEYROUX MALVES EN MINERVOIS 11600

ParcellesAN 10 · AN 11 · AN 12

Superficie terrain75181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.