Permis de construire
N° PC 01121522D0001
Ville de Malves-en-Minervois · 11600
Bénéficiaire
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
Adresse du terrain
1 BIS AVENUE D'OCCITANIE MALVES EN MINERVOIS 11600
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain
2468 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier03/01/2023
Achèvement des travaux09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
SIRET20003692900012
SIREN200036929
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMalves-en-Minervois (11215)
Code postal11600
Adresse1 BIS AVENUE D'OCCITANIE MALVES EN MINERVOIS 11600
ParcellesAB 12
Superficie terrain2468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.