Permis de construire n° PC 01121513D0001 à Malves-en-Minervois

Permis de construire

N° PC 01121513D0001

Ville de Malves-en-Minervois · 11600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Adresse du terrain

1 AV D OCCITANIE MALVES-EN-MINERVOIS 11600

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12

Superficie du terrain

2468 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

Achèvement des travaux27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

SIREN211102157

Code postal11600

LocalitéMALVES-EN-MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMalves-en-Minervois (11215)

Code postal11600

Adresse1 AV D OCCITANIE MALVES-EN-MINERVOIS 11600

ParcellesAB 12

Superficie terrain2468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.