Permis de construire n° PC 01121516D0005 à Malves-en-Minervois

Permis de construire

N° PC 01121516D0005

Ville de Malves-en-Minervois · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU CARLIT MALVES EN MINERVOIS 11600

Date d'autorisation

23/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 59

Superficie du terrain

876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

Code postal11600

LocalitéMALVES EN MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMalves-en-Minervois (11215)

Code postal11600

Adresse14 RUE DU CARLIT MALVES EN MINERVOIS 11600

ParcellesAC 59

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.