Permis de construire n° PC 01121512D0014 à Malves-en-Minervois

Permis de construire

N° PC 01121512D0014

Ville de Malves-en-Minervois · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS IMP DU MINERVOIS MALVES-EN-MINERVOIS 11600

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 99

Superficie du terrain

160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier05/03/2013

Achèvement des travaux13/05/2013

👤Demandeur

Code postal11600

LocalitéMALVES-EN-MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMalves-en-Minervois (11215)

Code postal11600

Adresse2BIS IMP DU MINERVOIS MALVES-EN-MINERVOIS 11600

ParcellesAA 99

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.