Permis de démolir n° PD 01121513D0002 à Malves-en-Minervois

Permis de démolir

N° PD 01121513D0002

Ville de Malves-en-Minervois · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 AV DE L OCCITANNIE MALVES-EN-MINERVOIS 11600

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMalves-en-Minervois (11215)

Code postal11600

Adresse36 AV DE L OCCITANNIE MALVES-EN-MINERVOIS 11600

ParcellesAT 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.