Permis d'aménager
N° PA 04312718Y0001
Ville de Malvalette · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN D'EMILIEUX EMILIEUX MALVALETTE 43210
Date d'autorisation
11/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 50 · B 1911 · B 1913
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/10/2018
Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéMALVALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMalvalette (43127)
Code postal43210
AdresseCHEMIN D'EMILIEUX EMILIEUX MALVALETTE 43210
ParcellesB 50 · B 1911 · B 1913
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.