Permis d'aménager
N° PA 04312719Y0001
Ville de Malvalette · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EMILIEUX MALVALETTE 43210
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2077 · B 2134
Superficie du terrain
25975 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéMALVALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMalvalette (43127)
Code postal43210
AdresseEMILIEUX MALVALETTE 43210
ParcellesB 2077 · B 2134
Superficie terrain25975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.