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Permis de construire
N° PC 04312716Y0003
Ville de Malvalette · 43210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALVALETTE
Adresse du terrain
LE BOURG MALVALETTE 43210
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2172
Superficie du terrain
662 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVALETTE
SIRET21430127700015
SIREN214301277
Code postal43210
LocalitéMALVALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMalvalette (43127)
Code postal43210
AdresseLE BOURG MALVALETTE 43210
ParcellesA 2172
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.