Permis de construire n° PC 04312714Y0005 à Malvalette

Permis de construire

N° PC 04312714Y0005

Ville de Malvalette · 43210

Bénéficiaire

GAEC DES MARTINES

Adresse du terrain

BRUAILLES MALVALETTE 43210

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2547 · D 2540 · D 2527

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MARTINES

SIRET43832102800013

SIREN438321028

Code postal43210

LocalitéMALVALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMalvalette (43127)

Code postal43210

AdresseBRUAILLES MALVALETTE 43210

ParcellesD 2547 · D 2540 · D 2527

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²

Surface locaux créée1319 m²

Surface agricole avant325 m²

Surface agricole créée1319 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.