Permis de construire
N° PC 04312714Y0005
Ville de Malvalette · 43210
Bénéficiaire
GAEC DES MARTINES
Adresse du terrain
BRUAILLES MALVALETTE 43210
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2547 · D 2540 · D 2527
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1319 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/06/2014
Ouverture du chantier20/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MARTINES
SIRET43832102800013
SIREN438321028
Code postal43210
LocalitéMALVALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMalvalette (43127)
Code postal43210
AdresseBRUAILLES MALVALETTE 43210
ParcellesD 2547 · D 2540 · D 2527
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée1319 m²
Surface agricole avant325 m²
Surface agricole créée1319 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.