Permis de construire n° PC 04312714Y0004 à Malvalette

Permis de construire

N° PC 04312714Y0004

Ville de Malvalette · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBE MALVALETTE 43210

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A5 2782

Superficie du terrain

10190 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Malvalette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux02/09/2014

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéMALVALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMalvalette (43127)

Code postal43210

AdresseLA COMBE MALVALETTE 43210

ParcellesA5 2782

Superficie terrain10190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant460 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.