Permis de construire
N° PC 07127317M0003
Ville de Maltat · 71140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MARCIES MALTAT 71140
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14 · AC 15 · AC 16
Superficie du terrain
19430 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/09/2017
Ouverture du chantier04/12/2017

👤Demandeur

Code postal71140
LocalitéMALTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMaltat (71273)
Code postal71140
AdresseLES MARCIES MALTAT 71140
ParcellesAC 14 · AC 15 · AC 16
Superficie terrain19430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.