Permis de construire n° PC 07127317M0003 à Maltat

Permis de construire

N° PC 07127317M0003

Ville de Maltat · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MARCIES MALTAT 71140

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 15 · AC 16

Superficie du terrain

19430 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/09/2017

Ouverture du chantier04/12/2017

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéMALTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMaltat (71273)

Code postal71140

AdresseLES MARCIES MALTAT 71140

ParcellesAC 14 · AC 15 · AC 16

Superficie terrain19430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.