Déclaration préalable de travaux
N° DP 04312624P0027
Ville de Malrevers · 43800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALREVERS
Adresse du terrain
MALREVERS
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 517
Superficie du terrain
2433 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALREVERS
SIRET21430126900012
SIREN214301269
Code postal43800
LocalitéMALREVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMalrevers (43126)
Code postal43800
AdresseMALREVERS
ParcellesB 517
Superficie terrain2433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.