Déclaration préalable de travaux n° DP 03015319A0003 à Malons-et-Elze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03015319A0003

Ville de Malons-et-Elze · 30450

Bénéficiaire

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 155 MALONS MALONS-ET-ELZE 30450

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1380

Superficie du terrain

12060 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES ENERGIES & SERVICES

SIRET77566487303263

SIREN775664873

Code postal30320

LocalitéMARGUERITTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMalons-et-Elze (30153)

Code postal30450

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 155 MALONS MALONS-ET-ELZE 30450

ParcellesC 1380

Superficie terrain12060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.