Permis de construire n° PC 03015316A0002 à Malons-et-Elze

Permis de construire

N° PC 03015316A0002

Ville de Malons-et-Elze · 30450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALONS-ET-ELZE

Adresse du terrain

MALONS - VILLAGE MALONS-ET-ELZE 30450

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1380

Superficie du terrain

10142 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALONS-ET-ELZE

SIRET21300153000012

SIREN213001530

Code postal30450

LocalitéMALONS-ET-ELZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMalons-et-Elze (30153)

Code postal30450

AdresseMALONS - VILLAGE MALONS-ET-ELZE 30450

ParcellesC 1380

Superficie terrain10142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.