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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06819916F0009
Ville de Malmerspach · 68550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES ECOLES MALMERSPACH 68550
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 110
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

Code postal68550
LocalitéMALMERSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMalmerspach (68199)
Code postal68550
Adresse20 RUE DES ECOLES MALMERSPACH 68550
Parcelles03 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.