Permis de démolir
N° PD 06819914F0001
Ville de Malmerspach · 68550
Bénéficiaire
ASS AU FIL DE LA VIE
Adresse du terrain
16 RUE DES ECOLES MALMERSPACH 68550
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 13 · 3 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationASS AU FIL DE LA VIE
SIRET77898095300070
SIREN778980953
Code postal68620
LocalitéBITSCHWILLER-LES-THANN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMalmerspach (68199)
Code postal68550
Adresse16 RUE DES ECOLES MALMERSPACH 68550
Parcelles3 13 · 3 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.