Permis de démolir
N° PD 06819919F0002
Ville de Malmerspach · 68550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10B CITE HARTMANN MALMERSPACH 68550
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal68550
LocalitéMALMERSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMalmerspach (68199)
Code postal68550
Adresse10B CITE HARTMANN MALMERSPACH 68550
Parcelles04 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.