Déclaration préalable de travaux n° DP 02738024Z0005 à Malleville-sur-le-Bec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02738024Z0005

Ville de Malleville-sur-le-Bec · 27800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA COUTURE DU MAUREPAS MALLEVILLE-SUR-LE-BEC 27800

Date d'autorisation

08/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 7

Superficie du terrain

55709 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207385

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMalleville-sur-le-Bec (27380)

Code postal27800

AdresseLA COUTURE DU MAUREPAS MALLEVILLE-SUR-LE-BEC 27800

ParcellesAB 7

Superficie terrain55709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.