Permis de construire
N° PC 03930916J0001
Ville de Mallerey · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DE TRENAL MALLEREY 39190
Date d'autorisation
24/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 84 · ZB 83 · ZA 74
Superficie du terrain
28610 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéMALLEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMallerey (39309)
Code postal39190
Adresse1 RTE DE TRENAL MALLEREY 39190
ParcellesZB 84 · ZB 83 · ZA 74
Superficie terrain28610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant658 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant658 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.