Permis de construire
N° PC 03930915K0001
Ville de Mallerey · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALLEREY 39190
Date d'autorisation
12/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42 · ZB 27
Superficie du terrain
29000 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/06/2015
Ouverture du chantier27/07/2015

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCHILLY-LE-VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMallerey (39309)
Code postal39190
AdresseMALLEREY 39190
ParcellesZB 42 · ZB 27
Superficie terrain29000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.