Déclaration préalable de travaux n° DP 01305324P0172 à Mallemort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01305324P0172

Ville de Mallemort · 13370

Bénéficiaire

GFA DOMAINE DU PETIT MOULIN

Adresse du terrain

CH DE SENAS MALLEMORT 13370

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 282 · A 283 · A 284

Superficie du terrain

44152 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

Ouverture du chantier04/03/2025

Achèvement des travaux12/10/2025

👤Demandeur

DénominationGFA DOMAINE DU PETIT MOULIN

SIRET83201246200012

SIREN832012462

Code postal13370

LocalitéMALLEMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMallemort (13053)

Code postal13370

AdresseCH DE SENAS MALLEMORT 13370

ParcellesA 282 · A 283 · A 284

Superficie terrain44152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4536 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant4536 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.