Déclaration préalable de travaux n° DP 01305323P0084 à Mallemort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01305323P0084

Ville de Mallemort · 13370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMMEUBLE LES ALPILLES - BA DOMAINE DE PONT ROYAL MALLEMORT 13370

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4143 · C 4146 · C 4149

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

Code postal13370

LocalitéMALLEMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMallemort (13053)

Code postal13370

AdresseIMMEUBLE LES ALPILLES - BA DOMAINE DE PONT ROYAL MALLEMORT 13370

ParcellesC 4143 · C 4146 · C 4149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.