Déclaration préalable de travaux n° DP 01305316P0069 à Mallemort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01305316P0069

Ville de Mallemort · 13370

Bénéficiaire

FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL

Adresse du terrain

RN 561 DOMAINE DE PONT ROY CAMP BLANC MALLEMORT 13370

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3952

Superficie du terrain

1802 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL

SIRET49449942900012

SIREN494499429

Code postal13370

LocalitéMALLEMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMallemort (13053)

Code postal13370

AdresseRN 561 DOMAINE DE PONT ROY CAMP BLANC MALLEMORT 13370

ParcellesC 3952

Superficie terrain1802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.